Lomé, 01 Novembre 2023 (LoméActu) -Vous êtes une association civile présente sur le territoire togolais et vous êtes prêts à vous déclarer officiellement ? C’est désormais possible en ligne.
La déclaration d’une association civile permet d’effectuer les procédures administratives nécessaires auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, afin d’obtenir une reconnaissance officielle lui permettant d’opérer légalement sur le territoire togolais.
Les pièces à fournir pour la déclara d’une association civile en ligne
1- Une lettre de demande ou delcaration
2-Le statut en français de l’association
3-Le règlement intérieur de l’association
4-Le proces verbal de l’Assemblée Générale constitutive
5-La liste des membres de l’association civile
Avec les copies numérisées de ces 5 documents, rendez-vous sur la plateforme service-public.gouv.tg et effectuez votre demande
