Togo : Vincent Bolloré en attente du verdict de la Cour de cassation
Lomé, 28 Novembre 2023 (LoméActu) -La Cour de cassation doit trancher mercredi sur la validité de la procédure judiciaire mettant en cause pour des faits de corruption au Togo le milliardaire Vincent Bolloré, qui estime sa présomption d’innocence définitivement bafouée.
M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. Il risque, en l’état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.
Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG(devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au bénéfice d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV, au moment de la campagne de Faure Gnassingbé à l’élection présidentielle.
En 2021, le magnat des médias avait tenté d’éviter un long procès en sollicitant, auprès de la juge d’instruction, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le directeur général du groupe Bolloré de l’époque Gilles Alix, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, mis en examen pour complicité d’abus de confiance, avaient fait de même.
Lors d’une CRPC en février 2021, les trois prévenus avaient reconnu les faits et accepté la peine négociée avec le parquet national financier(PNF), une amende de 375 000 euros. Mais le tribunal avait refusé d’homologuer la CRPC, jugeant la comparution des trois hommes en correctionnelle « nécessaire ».
Le dossier est retourné à l’instruction et depuis, le trio tente de faire annuler les mises en examen. Mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français pourrait rejeter leurs pourvois, et donc valider leurs mises en examen.
A l’inverse, les magistrats de la chambre criminelle pourraient mettre un terme à la procédure, en donnant raison aux mis en examen qui font valoir que leurs « droits fondamentaux » sont « irrémédiablement » atteints, notamment la présomption d’innocence, la loyauté de la procédure et le droit à un procès équitable, à cause des conséquences de la CRPC.
Selon plusieurs sources proches du dossier, l’hypothèse la plus probable serait que la Cour de cassation annule, ou demande à la chambre de l’instruction, d’annuler certaines pièces du dossier liées à la CRPC, sans pour autant remettre en cause les mises en examen.
La défense de M. Bolloré, 71 ans, demande notamment le retrait du dossier des courriers par lesquels ils sollicitent une CRPC, et qui comportent des aveux. Tout comme l’ordonnance de validation de la convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) par laquelle le groupe Bolloré avait payé 12 millions d’euros d’amende contre l’abandon des poursuites.
