La question de savoir si le Togo maintiendrait un Sénat à côté de son Assemblée nationale fait actuellement l’objet de spéculations. Les observateurs et les membres du corps législatif s’interrogent sur la nécessité d’un Sénat pour une nation de 8 millions d’habitants et une Assemblée nationale composée de 113 députés. Les implications financières potentielles pour le budget de l’Etat sont au premier plan de ces discussions.
Il se murmure que la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui délibère sur une proposition de révision constitutionnelle depuis le mercredi 13 mars 2024, débattrait longuement de ce sujet. Selon l’article 51 de la Constitution, le pouvoir législatif, délégué par le peuple, est exercé par un Parlement composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat, dont les membres sont respectivement appelés députés et sénateurs.
Le Togo bénéficierait-il d’un Sénat ?
L’article 52 prévoit que le Sénat est composé de deux tiers de représentants élus des collectivités locales et d’un tiers de membres nommés par le Président de la République, y compris les anciens présidents qui sont membres de droit à vie. Le mandat des sénateurs serait de six ans, renouvelable deux fois. Une loi organique déterminerait leur nombre, leur rémunération, leur éligibilité, les incompatibilités et les procédures pour pourvoir les sièges vacants.
Si les rumeurs se confirment, les dispositions concernant le Sénat dans les articles 51 et 52 pourraient bientôt être supprimées de la Constitution togolaise, car les députés seraient en train de préparer d’autres amendements. Toutefois, ces changements restent du domaine de la conjecture jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par des sources officielles.
