Togo : Vers l’adoption d’un code de procédure administrative
Lomé, 29 septembre 2023 (Lomé Actu) – Le Togo franchit une étape majeure vers la modernisation de son système judiciaire avec l’adoption d’un avant-projet de loi visant à établir un Code de procédure administrative. Cette initiative, approuvée par le gouvernement le 27 septembre, vise à renforcer les droits des citoyens dans leurs interactions avec l’administration.
Ce nouveau Code de procédure administrative aura pour mission principale de superviser la légalité des actions entreprises par les administrations nationales et les collectivités territoriales. Une fois ratifié par les députés, il deviendra un outil essentiel pour garantir la transparence et l’équité dans les relations entre les citoyens et l’administration publique.
Ce développement s’inscrit dans la continuité de la réforme judiciaire de 2019, qui a instauré des chambres administratives au sein des juridictions à tous les niveaux. Cette réforme vise à rapprocher la justice administrative des populations et à faciliter l’accès des citoyens à des mécanismes de recours équitables.
L’adoption de ce Code de procédure administrative démontre l’engagement du Togo à moderniser son système juridique et à promouvoir la transparence et la responsabilité dans l’administration publique. Cette avancée contribuera à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions gouvernementales et à garantir le respect de l’État de droit.
