La 5e République du Togo : quel est le rôle des sénateurs ?

Le Togo est officiellement entré dans sa 5e République, et avec elle une toute nouvelle structure de gouvernance : le Sénat. Grâce à la loi n° 2024-005, adoptée le 6 mai 2024, le pays embrasse une nouvelle approche de la démocratie. Mais que fait exactement le Sénat ? Décryptons-le.

Qui est au Sénat ?

Selon l’article 10 de la nouvelle Constitution, le Sénat est un mélange de membres élus et nommés. Voici la répartition :

• Deux tiers (41 sénateurs) sont élus par les collectivités locales.
• Un tiers (20 sénateurs) sont nommés par le président du Conseil.

Les premières élections sénatoriales ont eu lieu le 15 février 2025 et le président Faure Gnassingbé a nommé les 20 sénateurs restants le 5 mars 2025, portant le total à 61. Les sénateurs ont un mandat de six ans et les anciens présidents de la République et du Conseil sont membres à vie, bien qu’ils ne puissent pas exercer de fonctions au Sénat.

L’élaboration des lois : un travail d’équipe

Si l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif principal, le Sénat joue un rôle de soutien crucial. Les projets de loi et les propositions de loi sont d’abord votés par l’Assemblée nationale. Ils sont ensuite transmis au Sénat pour examen et approbation.

Ce processus collaboratif garantit que les lois sont soigneusement examinées avant d’être promulguées.

Questions budgétaires

En ce qui concerne le budget de l’État, le Sénat a également son mot à dire. La loi de finances, qui définit les recettes et les dépenses, est d’abord débattue et votée par l’Assemblée nationale. Elle passe ensuite au Sénat pour approbation finale.

Si le budget n’est pas prêt à temps, le président du Conseil peut demander un financement temporaire par le biais de douzièmes provisoires, une mesure provisoire pour assurer le bon fonctionnement du pays.

Élections présidentielles et fonctions intérimaires

Le Sénat joue également un rôle clé dans les élections présidentielles. Trente jours avant la fin du mandat du président, le président de l’Assemblée nationale convoque une session conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat pour élire le nouveau président.

En cas de vacance de la présidence ou d’incapacité permanente du président, le président du Sénat assure l’intérim. Cela garantit la continuité et la stabilité pendant les transitions.

Révisions constitutionnelles

Le Sénat ne se limite pas à la gouvernance au jour le jour : il contribue également à façonner l’avenir de la démocratie togolaise. Il participe à la révision de la Constitution, un processus qui peut être initié par le président du Conseil, au moins un cinquième des députés de l’Assemblée nationale ou un cinquième des sénateurs.

Les sénateurs ne sont pas seulement là pour servir leur parti ou les intérêts locaux. Ils représentent la nation entière, agissant dans l’intérêt général. De plus, ils bénéficient de l’immunité parlementaire, qui les protège de toute action en justice liée à leurs votes ou opinions pendant leur mandat.

L’introduction du Sénat marque une avancée significative pour la démocratie togolaise. En équilibrant les membres élus et nommés, le Sénat garantit que des points de vue divers sont entendus.

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