Les députés togolais réunis en session extraordinaire ont adopté, ce mardi 10 mars 2026, deux textes législatifs majeurs. La 4ᵉ séance plénière, présidée par Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, a validé une loi portant régulation de la microfinance et un texte réprimant le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires.
Ces adoptions interviennent dans un contexte de modernisation du cadre juridique togolais, en phase avec les évolutions régionales et les standards internationaux.
Un secteur de la microfinance aux chiffres imposants
Le secteur de la microfinance au Togo pèse lourd dans l’économie nationale. Au 31 décembre 2025, il comptait 4,6 millions de bénéficiaires regroupés en 495 579 groupements, avec un encours de dépôts de 447,5 milliards FCFA et un encours de crédits de 352,1 milliards FCFA.
Cependant, l’essor rapide du secteur a révélé plusieurs faiblesses structurelles : gouvernance défaillante, gestion du crédit perfectible, contrôle interne insuffisant et systèmes d’information inadaptés. Ces limites ont montré la nécessité d’une réforme pour aligner le Togo sur les standards internationaux.
Une mise en conformité avec les normes de l’UEMOA
La nouvelle loi remplace celle du 12 mai 2011 relative aux systèmes financiers décentralisés. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi uniforme adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en décembre 2023, visant à moderniser la réglementation de la microfinance dans l’espace communautaire.
« La nouvelle loi introduit des règles plus strictes en matière de gouvernance, de transparence et de contrôle », a expliqué Komi Selom Klassou. Les institutions de microfinance devront désormais disposer de dispositifs efficaces de contrôle interne, adhérer aux centrales d’information sur le crédit et collaborer étroitement avec les autorités de régulation.
Les principales innovations de la loi sur la microfinance
Le ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a détaillé les avancées du texte :
- Renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Organisation plus claire des responsabilités au sein des institutions et cadre formel de reddition de comptes
- Autorisation de la finance islamique, soit de manière exclusive, soit à travers des branches dédiées
- Exigences comptables renforcées : états financiers intermédiaires, publication des rapports annuels, vérification par des commissaires aux comptes
- Protection accrue des usagers : transparence tarifaire, gestion des comptes dormants, mécanismes de traitement des réclamations et de médiation
- Dispositions pour les institutions en difficulté, allant d’interventions précoces à une administration provisoire
Le dispositif de supervision est également clarifié, avec une répartition précise des rôles entre le ministère chargé des Finances, la Banque centrale et la Commission bancaire.
La lutte contre le faux monnayage renforcée
Le second texte adopté, relatif à la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires, renforce l’arsenal juridique contre toutes les formes de falsification : billets, pièces et systèmes de paiement électronique.
La loi favorise également la coopération entre États membres de l’UEMOA pour traquer les réseaux criminels transfrontaliers spécialisés dans la contrefaçon monétaire.
Ces deux adoptions marquent une étape importante dans la modernisation du cadre légal togolais, tant pour sécuriser le secteur financier que pour protéger la monnaie commune contre les fraudes.
