Togo : Des propriétaires de terrains risquent d’être expulsés
Une récente enquête nationale a révélé une réalité surprenante au Togo : plus de 70 % des terres des domaines de l’Etat sont occupées illégalement.
Cette découverte a été faite lors de la première phase d’un projet d’identification des réserves administratives, qui a débuté le 23 septembre 2024. Couvrant 13 communes du Grand Lomé, l’opération vise à sécuriser les terres domaniales et à prévenir les occupations illégales.
Pourquoi 70 % des domaines de l’État sont occupés illégalement ?
L’enquête met en évidence un problème urgent dans la planification urbaine du Togo. L’urbanisation rapide a augmenté la demande d’infrastructures, mais l’occupation illégale des terres met en péril des projets de développement clés.
Les écoles, les marchés, les hôpitaux et les installations publiques risquent tous d’être retardés ou annulés en raison de cette mauvaise utilisation des terres.
Réponse du gouvernement : date limite d’expulsion fixée
Les autorités ont lancé un ultimatum de 12 mois aux occupants illégaux pour qu’ils quittent les terres domaniales. Après cette période, le gouvernement prévoit de prendre des mesures décisives pour récupérer les propriétés.
Un communiqué conjoint des ministres de l’Administration territoriale, de l’Economie et des Finances et de l’Urbanisme a souligné le statut juridique des terres domaniales comme étant inaliénables et réservées aux projets d’intérêt général.
« Les biens du domaine public de l’État, qualifiés d’inaliénables et d’imprescriptibles par la loi n°2018-005 portant code foncier et domanial, sont exclusivement réservés à des fins de service public et d’intérêt général », précise le communiqué de presse.
Le gouvernement exhorte les citoyens à vérifier la propriété des terres auprès des autorités compétentes avant de procéder à des acquisitions. Il encourage également les particuliers à signaler les occupations illégales. Les promoteurs sont également rappelés à leur obligation légale d’allouer 50 % des terres aux infrastructures publiques dans tout projet de lotissement.
Cette initiative s’inscrit dans la politique plus large du Togo visant à optimiser l’utilisation des terres publiques pour le développement national.
