Les praticiens hospitaliers du Togo ont exactement deux mois pour régulariser leur situation professionnelle, sous peine de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à une interdiction d’exercer. Un puissant collectif de syndicats et d’organisations professionnelles de la santé a annoncé une date limite stricte, fixée au 1er décembre 2025, pour l’inscription de tous les médecins et infirmiers non agréés auprès de leurs ordres professionnels respectifs.
Ce que prescrit le Code de la santé
Cette mesure ne constitue pas une nouvelle politique, mais une application stricte du Code de la santé togolais en vigueur. Le collectif, dirigé par le Dr Gilbert Tsolenyanu, porte-parole de la profession, a publié un communiqué de presse rappelant que l’inscription à un ordre ou à une association professionnelle est une obligation légale fondamentale pour toute personne exerçant la médecine dans le pays. Cette répression vise à obliger tous les praticiens à se conformer à la loi afin de garantir la responsabilisation et le respect des normes dans l’ensemble du secteur.
La loi est claire pour les médecins, les pharmaciens et les dentistes
Le communiqué de presse met en avant des lois spécifiques qui ne laissent aucune ambiguïté. Pour les médecins, la loi 2004-019 impose à tout médecin de s’inscrire au registre national tenu par le Conseil de l’Ordre des médecins. Il en va de même pour les pharmaciens (loi 2004-017) et pour les chirurgiens-dentistes (loi 2004-018). Ces registres sont officiellement déposés auprès du Parquet général, ce qui souligne leur importance juridique. L’article 163 du Code de la santé réaffirme fermement que seules les personnes inscrites à leur ordre peuvent exercer légalement.
Qu’en est-il des infirmiers et du personnel paramédical ?
Un point essentiel de l’annonce concerne les professionnels paramédicaux, tels que les infirmiers et les techniciens, pour lesquels l’ordre national officiel est toujours en attente. Le collectif leur demande d’adhérer immédiatement à des associations professionnelles reconnues et de s’assurer que leurs cotisations sont à jour. Ces associations feront office d’organismes de réglementation officiels pour l’instant et sont tenues de publier leurs propres listes de membres avant la date limite du 1er décembre.
Le collectif souligne que cette mise en application va au-delà de simples règles. Elle est décrite comme une étape essentielle pour garantir la représentation adéquate de tous les professionnels de santé, défendre leurs intérêts professionnels et améliorer fondamentalement la qualité des soins et la gouvernance hospitalière pour tous les citoyens togolais.
