L’Office togolais des recettes (OTR) a officiellement annoncé le début des contrôles fiscaux de la taxe sur les transports publics urbains (TPU) à compter du 1er mai 2025.
Ces contrôles porteront sur les paiements dus au titre du premier trimestre de l’année, en application stricte de l’article 57 du Code des procédures fiscales. Cette initiative marque une étape importante dans les efforts du gouvernement pour formaliser le secteur des transports et garantir le respect des obligations fiscales.
Système simplifié avec taux sectoriels
Connue familièrement sous le nom de « trimestres » par les opérateurs de transport, la taxe sur les transports publics urbains (TPU) est calculée comme un impôt forfaitaire basé sur les estimations de recettes déterminées par l’OTR. Ce système est conçu pour rationaliser la collecte tout en tenant compte des réalités opérationnelles.
Afin de garantir l’équité dans l’ensemble du secteur des transports, l’OTR a mis en place des structures tarifaires différenciées. Ces mesures prennent en compte des facteurs économiques clés tels que la capacité des véhicules (nombre de sièges pour le transport de passagers), le tonnage des opérateurs de fret et le type d’itinéraire (urbain, interurbain ou international).
Cette approche progressive permet aux petits transporteurs urbains de ne pas être soumis aux mêmes contraintes que les grandes entreprises de logistique exploitant des itinéraires transnationaux.
