Le Togo fait un grand pas en avant dans la protection des droits des consommateurs et la promotion d’une concurrence loyale. Lors de la réunion du Conseil des ministres de mercredi, le gouvernement a adopté un nouveau projet de loi en première lecture.
Cette législation vise à réorganiser les lois sur la concurrence et à renforcer la protection des consommateurs, en veillant à ce qu’ils soient mieux équipés pour naviguer sur le marché.
Alignement sur les normes régionales et continentales
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts du Togo pour s’aligner sur les règles de concurrence des principaux organismes régionaux et continentaux, notamment :
- L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
- La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
- La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA)
En modernisant son cadre national, le Togo espère créer un marché plus transparent et plus compétitif qui profite à la fois aux entreprises et aux consommateurs.
Quel est l’objectif du projet de loi ?
Le projet de loi vise à freiner les pratiques déloyales et à garantir que les entreprises fonctionnent de manière transparente. Il vise aussi à donner plus de pouvoir aux consommateurs en leur fournissant des garanties plus solides contre l’exploitation et les produits de mauvaise qualité.
En plus de protéger les consommateurs, le projet de loi vise à stimuler les entreprises locales. En favorisant une concurrence loyale, le gouvernement espère créer des opportunités pour les entreprises togolaises de croître et d’innover.
