La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) est sortie de son silence pour répondre au débat public croissant entourant les récents avertissements du procureur près le tribunal de Lomé concernant les abus sur les réseaux sociaux.
Dans une sortie, l’institution a cherché à clarifier les limites juridiques de la liberté d’expression dans l’espace numérique, présentant les propos du procureur non pas comme une menace pour les droits, mais comme un rappel nécessaire à la loi.
La réaction de la CNDH aux inquiétudes du public
L’intervention de la Commission fait suite à la réaffirmation par le parquet que toute personne produisant, partageant ou commentant des contenus illicites en ligne est passible de poursuites pénales. Cette déclaration avait été critiquée par certains acteurs politiques et membres de la société civile, qui la percevaient comme une restriction injuste des libertés fondamentales.
La CNDH intervient désormais dans ce débat pour apporter ce qu’elle considère comme une clarification nécessaire.
Les droits sur les réseaux sociaux impliquent des responsabilités
Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH, a fermement affirmé que l’avertissement du procureur ne visait en aucun cas à réduire les citoyens au silence. Il l’a plutôt formulé comme un rappel crucial que toutes les libertés fondamentales ont des limites légales.
« La liberté d’expression est garantie par la Constitution togolaise et les traités internationaux ratifiés par notre pays. Mais comme tous les droits, elle connaît des limites, notamment lorsqu’elle empiète sur la vie privée d’autrui », a-t-il déclaré, rapporte Republic Of Togo.
Illustrer la frontière entre liberté d’expression et violation
Pour clarifier la position de la commission, le président Sanvee a fourni un exemple concret. Il a cité le cas d’un citoyen qui publie, sans autorisation, des images ou des vidéos d’une soirée privée organisée par un tiers. Selon lui, un tel acte constitue une atteinte manifeste à la vie privée et pourrait légitimement donner lieu à des poursuites.
« Ce sont ces limites que le parquet a voulu rappeler. Il ne s’agit pas de restreindre le débat public mais de protéger les droits de chacun, y compris le droit à l’intimité », a-t-il ajouté.
Dans ses conclusions, la CNDH a souligné que la régulation de l’utilisation des plateformes numériques est essentielle pour préserver la cohésion sociale à l’ère moderne. Tout en réaffirmant avec force son attachement indéfectible au principe de liberté d’expression, l’institution a lancé un appel à un usage responsable et licite des réseaux sociaux.
