Togo : Les députés entament leur rentrée parlementaire dans un climat politique tendu
Les députés de la sixième législature ont entamé leur rentrée parlementaire le mardi 5 mars 2024 à Lomé, marquant le début de la première session ordinaire de l’année. Ces travaux visent à examiner et à adopter des projets de loi cruciaux pour le fonctionnement du pays.
Cette ouverture de session s’inscrit dans le cadre des dispositions de la constitution, et rien d’exceptionnel n’est à signaler, même si elle intervient à quelques semaines des élections législatives. En effet, selon la loi fondamentale du pays, les députés en fin de mandat demeurent en fonction jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus. Dans cette situation, les projets de loi du gouvernement ne peuvent attendre la prochaine législature.
La durée d’une législature s’étend du début des travaux des députés après leur élection jusqu’à la fin de leur mandat, soit six ans, sauf en cas de dissolution avant la révision constitutionnelle de 2019.
La sixième législature, issue des élections législatives du 20 décembre 2018, avait ouvert sa session conformément à la loi le 8 janvier 2019. Cependant, les élections législatives prévues pour le 20 avril 2024 sont convoquées au-delà de la fin normale de la sixième législature.
Enfin, l’ouverture de la première session de l’année par les députés de la 6e législature ne viole aucun article de la constitution.
