Un avant-projet de loi a été mis en étude par les autorités togolaises au conseil des ministres ayant eu lieu ce lundi. Il vise à modifier le code foncier et domanial, pour faciliter les procédures d’expropriation au Togo.
Le gouvernement togolais envisage rendre plus faciles et moins coûteuses, les procédures d’expropriation dans le pays. Il a plancher sur un avant-projet de loi ce lundi, en vue de modifier le code foncier.
le présent avant-projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis. indique un communiqué.
Notons que la modification du code foncier ne sera effective qu’après un vote favorable du parlement.
