Le professeur Dodzi Kokoroko, ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection du littoral et du Changement climatique, a adressé une directive ferme à l’administration forestière nationale. Par une circulaire officielle, il s’attaque aux pratiques abusives généralisées et exige le strict respect de la loi afin de protéger le patrimoine naturel du Togo.
La circulaire n° 116/2025 vise directement les abus de pouvoir préoccupants constatés dans plusieurs localités. Le ministre Kokoroko a mis en lumière des pratiques problématiques spécifiques, notamment la fixation arbitraire des amendes, la saisie aléatoire et opaque de matériel lié aux infractions et le défaut d’information des supérieurs hiérarchiques. Ces agissements, a-t-il déclaré, alimentent une culture d’impunité et contribuent à une défaillance de la gouvernance environnementale, compromettant ainsi l’objectif même du Code forestier.
Un point essentiel de la directive du ministre porte sur le principe juridique de la « transaction », une forme de règlement extrajudiciaire. Si les fonctionnaires régionaux sont autorisés à négocier ces règlements au nom de l’État, M. Kokoroko leur a fermement rappelé que de tels accords ne deviennent effectifs qu’après validation par une autorité compétente. Il a dénoncé la tendance actuelle à détourner régulièrement cette disposition légale pour échapper aux poursuites judiciaires, soulignant qu’elle ne doit jamais se substituer à une procédure légale régulière.
Afin de mettre fin à ces dysfonctionnements, le ministre a instauré un nouveau cadre opérationnel rigoureux. Désormais :
- Seuls les agents assermentés peuvent constater les infractions.
- Les rapports officiels doivent être immédiatement notifiés aux contrevenants et transmis sans délai à la hiérarchie.
- L’utilisation abusive et non réglementée des transactions est formellement interdite. Toutes les infractions doivent être poursuivies conformément à la législation en vigueur afin de prévenir la récidive et de garantir des sanctions exemplaires.
Par ailleurs, le ministre a formellement interdit la délégation des responsabilités de surveillance et toute intervention tardive en cas d’infractions flagrantes, et tient les agents forestiers pleinement responsables des zones placées sous leur autorité.
