Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce jeudi 8 février 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté sept projets de décret dont six relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024 et écouté une communication.
L’organisation des élections législatives et régionales de cette année 2024 a nécessité la modification du code électoral pour inclure des dispositions permettant la tenue de scrutins multiples. Ainsi, conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections.
Le troisième fixe les montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024. Le code électoral fait obligation à tout candidat de verser au trésor public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission électorale nationale indépendante et du ministre chargé de l’administration territoriale.
Pour les élections législatives et régionales de 2024, le montant du cautionnement est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales. Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.
Le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024. Le code électoral, notamment en son article 68, prévoit la fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale. Ainsi, pour les élections législatives et régionales du 13 avril 2024, la campagne électorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min.
Le cinquième porte vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, pour les élections législatives et régionales de 2024.
