Le 6 novembre 2024, le Conseil des ministres du Togo a franchi une étape importante dans la structuration de son Sénat, une institution essentielle sous la Cinquième République.
En effet, une ordonnance récemment adoptée établit l’organisation du Sénat. Elle précise des détails tels que le nombre de sénateurs, les conditions d’éligibilité et la rémunération. L’ordonnance aborde également les procédures de pourvoi des sièges vacants, conformément au modèle législatif bicaméral du Togo.
Structure bicamérale : sénateurs élus et nommés
Conformément à la disposition bicamérale de la Constitution, le Sénat sera composé de deux tiers de sénateurs élus, choisis par les représentants des autorités locales, et d’un tiers nommés par le président du Conseil. Cette structure équilibrée vise à représenter à la fois les voix locales et les intérêts nationaux, améliorant ainsi le processus législatif.
Pour établir le fonctionnement du Sénat, le gouvernement a révisé la loi organique de 2003, l’actualisant pour répondre aux besoins législatifs actuels. Cette ordonnance, autorisée par l’article 98 de la Constitution, a été validée par la Cour constitutionnelle et clarifie les droits des anciens sénateurs et les règles relatives à la rémunération et à la compatibilité des rôles.
Un nouveau chapitre dans la gouvernance togolaise
Cette ordonnance marque un moment charnière pour la cinquième République du Togo, assurant une base stable au rôle du Sénat dans la gouvernance. En formalisant la structure du Sénat, le Togo renforce son engagement en faveur d’un système démocratique bicaméral qui reflète à la fois les perspectives locales et nationales.
