Togo-Faux billets : le gouvernement renforce les sanctions contre les faussaires
Le phénomène de fabrication de faux billets s’amplifie au Togo. Face à ce fait, le gouvernement veut renforcer les sanctions contre les faussaires.
Un avant projet de loi portant sur les mesures répressives contre les fabricants de faux billets a été adopté par les autorités togolaises, lors du récent conseil des ministres tenu ce mercredi 18 janvier.
« Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. Le texte détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis. ». A t-on indiqué.
Il est à préciser que l’émission et la diffusion de la monnaie dans le pays incombe à Banque Centrale des États de L’Afrique de l’ouest (BCEAO).
