À l’approche des élections municipales du 17 juillet, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) togolaise a vivement apprécié le processus électoral. Elle accuse les autorités de porter atteinte aux principes démocratiques.
Dans une déclaration ferme publiée jeudi 19 juin 2025, le président de l’ANC, Jean-Pierre Fabre, a exigé des réformes urgentes du code électoral et de la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qu’il a qualifié de « partiale et illégale » dans sa forme actuelle.
Le parti d’opposition affirme que la configuration de la CENI ne reflète pas le nouveau système parlementaire bicaméral du Togo, suite aux récentes modifications constitutionnelles. M. Fabre a été condamné ce qu’il a qualifié de « désordre électoral » créé par la restructuration de la commission, alléguant qu’elle accorde des avantages indus au parti au pouvoir tout en violant les principes de neutralité.
L’ANC exige une refonte complète de la CENI afin de garantir une représentation inclusive et la publication d’un calendrier électoral transparent et conforme aux normes légales.
Déclaration de l’ANC sur le processus électoral
Non à un simulacre d’élections!
L’ANC dénonce la reconduction partielle et illégale de la CENI, le désordre électoral en cours et les privilèges scandaleux accordés au RPT/UNIR
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) constate avec gravité que, malgré la situation politique et institutionnelle particulièrement préoccupante que traverse notre pays, le régime RPT/UNIR persiste dans une entreprise méthodique de sabotage du processus électoral en cours. A travers des pratiques illégales, des manœuvres opaques, et avec la complicité de certaines institutions, le pouvoir s’emploie à consolider la mainmise absolue de Faure Gnassingbé. Il s’agit d’une énième tentative de confiscation de la volonté populaire, en s’appuyant sur une CENI illégale, illégitime et entièrement inféodée, un processus électoral désordonné et discriminatoire, et des privilèges iniques accordés au parti au pouvoir en violation flagrante des principes d’équité, de transparence et d’inclusivité.
1. Une CENI illégale, caduque et partisane Les membres actuels de la CENI ont été élus en 2022 pour un mandat d’un an. Leur mandat a donc expiré depuis mars 2023. Pourtant, plus de deux ans après la fin de leur mandat, ils continuent, sans aucun fondement juridique et donc en toute illégalité, d’organiser et de superviser le processus électoral en cours. Pire encore, le processus de renouvellement de la CENI s’effectue dans une opacité totale. Le communiqué de l’Assemblée nationale, publié de façon partielle, n’a convoqué que certains acteurs opposition extraparlementaire et société civile excluant délibérément d’autres parties prenantes. Une telle démarche viole frontalement le principe d’inclusivité, pourtant essentiel à toute démarche démocratique. De plus, la récente mise en place du Sénat, qui modifie la configuration institutionnelle, exige une recomposition de la CENI sur une base équitable et représentative. Ce qui requiert une modification du code électoral. Toute reconduction de la CENI actuelle, déséquilibrée et disqualifiée, entacherait gravement la crédibilité des élections à venir.
L’ANC exige donc la suspension immédiate du processus électoral, en attendant l’adoption de réformes électorales en profondeur et la mise en place d’une nouvelle CENI refiétant la configuration parlementaire actuelle, désormais bicamérale.
2. Un processus électoral confus, opaque et chaotique A ce jour, en toute violation des dispositions légales en vigueur, aucun chronogramme officiel n’a été rendu public pour permettre aux acteurs politiques de se préparer efficacement aux prochaines élections municipales. Ce flou est aggravé par des décisions contradictoires et arbitraires, notamment: Le décret N°3025-003/PC du 21 mai 2025, modifiant en pleine procédure le nombre de conseillers municipaux; La directive N°020/2025/P/CENI du 29 mai 2025, venue contredire ce décret en rétablissant le statu quo, S’ajoutent à cela les multiples reports du dépôt des candidatures, révélateurs de l’amateurisme, de l’improvisation, et des manipulations qui entachent l’ensemble du processus.
3. Des privilèges injustifiés au profit du parti au pouvoir, le RPT/UNIR L’ANC dénonce avec fermeté le traitement de faveur systématique accordé aux listes du RPT/UNIR, en violation flagrante des règles électorales: Tolérance injustifiée du non-respect des délais de dépôt des emblèmes, couleurs et logos; Immixtion inacceptable du président de l’Assemblée nationale, également vice- président du parti UNIR, qui annonce publiquement et sans aucun fondement légal, que les listes UNIR seront complétées a posteriori, c’est-à-dire hors délai; Refus d’accorder les mêmes facilités aux listes de l’opposition, pourtant pénalisées par des retards dus à des coupures d’électricité ayant empêché l’obtention de documents administratifs essentiels comme les casiers judiciaires; Présentation de certificats de résidence falsifiés par certains candidats UNIR, avec des ajouts manuscrits postérieurs à la signature des maires; Signatures irrégulières des listes par le secrétaire exécutif du parti UNIR, en lieu et place des têtes de listes, comme prescrit par l’article 249 du code électoral: Les listes UNIR frappées de forclusion pour le paiement des cautionnements, ont bénéficié illégalement d’une ouverture exceptionnelle non annoncée publiquement – des guichets du Trésor public le lundi de Pentecôte, jour férié Plusieurs listes UNIR, comportant des candidatures en double ont été acceptées par la CENI au lieu d’être invalidées conformément à l’article 248, dernier alinéa du code électoral.
Ces abus manifestes, orchestrés avec la complicité de la CENI actuelle et de certaines institutions, constituent des irrégularités et fraudes électorales tout aussi manifestes, qui violent le principe d’égalité devant la loi.
4. Les exigences pour un processus équitable et crédible Face aux dérives autoritaires et au mépris total des principes républicains et démocratiques relevés, l’ANC exige: La réforme immédiate et en profondeur du code électoral, avec une recomposition intégrale et inclusive de la CENI, conforme à la nouvelle architecture parlementaire, désormais bicamérale; La publication officielle d’un chronogramme électoral clair, cohérent et conforme à la loi: L’annulation de toutes les décisions prises par la CENI actuelle depuis mars 2023, date de l’expiration de son mandat: L’invalidation des listes UNIR non conformes aux exigences du code électoral. Conclusion Le peuple togolais aspire à des élections libres, crédibles, justes et transparentes. Il ne saurait tolérer que son avenir démocratique continue d’être confisqué par un régime autoritaire qui s’accroche au pouvoir par la fraude et la répression. L’ANC reste fermement engagée, aux côtés de toutes les forces démocratiques, pour défendre l’État de droit, la vérité des urnes, et l’alternance démocratique à laquelle le peuple togolais a droit et qu’il attend, avec courage et détermination, depuis trop longtemps.
Fait à Lomé, le 16 juin 2025
Pour le Bureau National
Le Président
