À l’approche des élections municipales au Togo, le 17 juillet, la Cour suprême a pris des mesures proactives pour renforcer ses capacités de gestion du contentieux électoral. Une session de formation de trois jours a débuté le mardi 8 juillet à Lomé. Elle réunit les principaux acteurs judiciaires afin d’affiner leur compréhension des lois électorales et des mécanismes de règlement des litiges.
Ces sessions se déroulent jusqu’au 10 juillet. Elles se concentrent sur les aspects essentiels de la Loi sur la décentralisation et du Code électoral, notamment les dispositions relatives au contentieux électoral. L’objectif est d’assurer une interprétation uniforme des textes juridiques, de clarifier les procédures de recours et de se préparer aux conflits potentiels qui pourraient survenir avant, pendant ou après les élections.
Badjona Samta, présidente par intérim de la Chambre administrative de la Cour suprême, a expliqué l’importance de cette initiative pour préserver la crédibilité du processus électoral et préserver la stabilité sociale.
Le rôle essentiel de la Cour suprême
« Je nous invite à nous entendre sur les points qui posent souvent problème : la compréhension des procédures, la qualité du requérant, le respect des délais, le contenu des requêtes et les pièces justificatives. C’est en clarifiant ensemble ces éléments que nous pourrons limiter les contestations inutiles et garantir un processus apaisé », a déclaré Samta.
En tant qu’autorité suprême en matière de contentieux électoral, la Chambre administrative est chargée de trancher les conflits et de certifier les résultats définitifs des élections locales et régionales conformément au Code électoral en vigueur. Cette formation démontre l’engagement du pouvoir judiciaire en faveur d’un processus électoral transparent et équitable. Ce qui renforce ainsi la confiance du public dans les prochaines élections.
