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Togo-Démission du gouvernement : Voici ce que les ministres ne peuvent plus faire
Les premières concernent le fonctionnement normal des services publics, des institutions et des administrations. Les secondes incluent les dossiers initiés avant ou après la démission du gouvernement et jusqu’à la formation du nouveau cabinet. Enfin, les affaires urgentes couvrent les domaines nécessitant une attention immédiate, tels que la défense nationale, la sécurité civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie.
Voici ce que le gouvernement démissionnaire ne peut plus faire
Les ministres sortants, bien qu’autorisés à gérer les affaires courantes, doivent se conformer à des restrictions strictes. Ils ne peuvent pas prendre de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, ni lancer de nouvelles procédures de passation de commandes publiques sans l’autorisation expresse du Chef de l’État.
De plus, ils ne peuvent nommer de nouveaux cadres administratifs ou entreprendre des initiatives politiques susceptibles d’engager la ligne du futur gouvernement.
La note précise également que les voyages à l’étranger des ministres sortants sont strictement limités aux missions nécessaires pour la représentation de l’État et la sauvegarde urgente de ses intérêts. Seuls le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont exemptés de cette restriction.
Tout déplacement doit recevoir une autorisation préalable du chef de l’Etat et un ordre de mission délivré par le secrétariat général du Gouvernement, conformément aux procédures habituelles.
Pour assurer la continuité administrative, il est fortement recommandé aux ministres sortants de déléguer, autant que possible, la signature des actes de gestion courante au secrétariat général ou au directeur de cabinet du ministère. Chaque acte doit cependant être approuvé expressément par les ministres concernés avant d’être signé.
Le futur gouvernement, dont la composition est attendue avec impatience, aura la lourde tâche de répondre aux attentes de la population et de tracer une nouvelle voie pour le pays.
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