Au Togo, un arrêté proscrit interdit formellement les actes de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, ainsi que la violence ou l’intimidation sur les lieux de travail.
Cette mesure a été officialisée le 2 février 2024 par le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, M.Gilbert B. BAWARA, à travers un texte composé de 8 articles.
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel, toute forme de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation est formellement interdite dans le cadre des relations professionnelles. Cela inclut les processus d’apprentissage, d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de mutation, de résiliation ou de renouvellement de contrat.
A cet effet, tout chef d’entreprise ou d’établissement est invité à prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute forme de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation.
Il est également recommandé d’informer, de sensibiliser et de former les travailleurs sur ces questions, ainsi que de porter une attention particulière aux comportements abusifs susceptibles de porter atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale des employés et de compromettre leur avenir professionnel.
En dernier lieu, les employeurs sont tenus de rédiger une charte détaillant les mécanismes de traitement des plaintes, les moyens de protection des victimes et des témoins, ainsi que les sanctions et les mesures disciplinaires à prendre.
Toute personne victime peut quitter son poste sans préavis et sans devoir payer d’indemnité de rupture de contrat.
