Lomé, 24 octobre 2023 (Lomé Actu) – Le député Gerry Taama a interpellé le ministre de la Justice, Kokouvi Agbetomey, au mois de juin dernier, pour lui demander d’expliquer les raisons du retard considérable dans la délivrance des certificats de nationalité au Togo.
En effet, le certificat de nationalité est un document indispensable pour les Togolais qui souhaitent effectuer de nombreuses démarches administratives, telles que l’obtention d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un titre de séjour. Pourtant, l’obtention de ce document peut s’avérer être un véritable parcours du combattant.
En effet, les délais de délivrance sont souvent très longs, pouvant aller jusqu’à un an dans certains cas. Cette situation est due à un certain nombre de facteurs, notamment le manque de personnel qualifié au sein de la Direction de la Nationalité, ainsi que le nombre élevé de demandes.
Le député Gerry Taama interpelle le ministre de la Justice sur les délais de délivrance des certificats de nationalité
Le député Gerry Taama a interpellé le ministre de la Justice, Kokouvi Agbetomey, sur ce problème au mois de juin dernier. Dans sa réponse, le ministre a indiqué que les textes prévoient une durée de 2 mois pour la délivrance du certificat. Cependant, dans la pratique, cela se fait dans une durée de 3 mois pour les dossiers régulièrement déposés et ne faisant pas objet de contentieux.
Cette situation concerne les demandes qui ont été faites directement à la direction de la nationalité. Concernant les demandes faites dans les préfectures, la procédure prend plus de temps et peut avoisiner un an.
« Notons que la direction produit plus de 10 000 certificats originaux de nationalité par mois. Du 1er janvier au 30 juin, la direction a produit au total 64 486 originaux et 331 062 duplicatas », informe Kokouvi Agbetomey.
Cette réponse du ministre de la Justice ne semble pas avoir convaincu le député Gerry Taama. Ce dernier a déclaré qu’il continuera à suivre la situation de près.
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