Togo/ Assemblée nationale : Les députés planchent sur 8 projets de loi lors de leur session extraordinaire

Le mardi 4 mars 2025, l’Assemblée nationale du Togo a entamé une session extraordinaire à la demande du président Faure Gnassingbé.

La réunion à huis clos se concentre sur huit projets de loi essentiels visant à répondre aux priorités stratégiques de la nation, allant de la sécurité et de la gouvernance économique à la préservation de l’environnement. Voici ce qui est à l’ordre du jour et pourquoi c’est important.

Projets de loi clés en discussion à la session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Prolongation de l’état d’urgence sécuritaire : Ce projet de loi vise à prolonger l’état d’urgence dans la région des Savanes, où le terrorisme et l’insécurité transfrontalière restent des menaces pressantes.
Projet de loi sur le renseignement : vise à moderniser le cadre juridique du Togo pour les activités de renseignement, garantissant que le pays soit mieux équipé pour faire face aux défis sécuritaires.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Ce projet de loi renforce les mécanismes nationaux de lutte contre les menaces transnationales telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Règlement des exercices 2020 et 2021 : Ces projets de loi approuvent les comptes financiers de l’État pour les exercices budgétaires 2020 et 2021.
Projet de loi sur les entreprises publiques : Propose des réformes pour moderniser la gestion des entreprises publiques, en améliorant leur efficacité et leur contribution au développement économique.
Projet de loi sur le changement climatique : Met l’accent sur les mesures de lutte contre le changement climatique et de promotion de la durabilité environnementale.
Modification de la loi sur l’Office togolais des recettes (OTR) : Cherche à mettre à jour et à améliorer le cadre juridique régissant l’OTR.

La session extraordinaire intervient à un moment où le Togo est confronté à d’importants défis nationaux et internationaux. Kodjo Sevon-Tépé Adzedze, président de l’Assemblée nationale, a souligné l’importance de donner la priorité à l’intérêt général.

«En tant que représentants du peuple, nous devons démontrer, par nos débats et nos décisions, que l’intérêt général reste au cœur de nos préoccupations et de nos actions », a-t-il déclaré.

Inquiétudes de l’opposition

Si la session vise à aborder des questions cruciales, certains membres de l’opposition ont exprimé des inquiétudes. Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, membre de la Commission des lois, a indiqué la nécessité d’un examen attentif de certains projets de loi.

« La loi sur l’état d’urgence sécuritaire mérite d’être vraiment débattue. On peut se poser la question de savoir est-ce que la prolongation de l’état d’urgence est encore vraiment nécessaire. On s’interroge sur ce qui a été fait avec l’ancienne loi, on verra comment est-ce qu’on peut évaluer ce qui a été fait, analyser si cela n’a pas donné lieu à des abus sur les citoyens togolais, et voir quels sont les mécanismes, les indicateurs qui nous permettent d’évaluer », a déclaré la députée de la DMP.