Togo/ Assemblée nationale : Les députés désormais obligés de justifier leurs absences
Le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale adopté ce jeudi par les députés togolais renferme de nouvelles dispositions concernant les sanctions en cas d’absences injustifiées des parlementaires.
Selon les nouveaux textes, les députés seront désormais tenus de justifier formellement leurs absences des séances plénières. Ce nouveau règlement particulièrement sévère pour la classe politique togolaise prévoit que le député absent sans raison recevra un rappel de l’Assemblée Nationale.
En effet, il est désormais interdit de s’absenter trois fois au cours d’une même session. « Lorsqu’un député s’absente aux trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire sans raison par le droit admis par l’Assemblée nationale, il est interpellé par le jury de l’Assemblée nationale qui l’invite à justifier ses absences dans la session », ont proposé les députés.
Le texte poursuit « que à défaut, il est déclaré démissionnaire et l’Assemblée nationale en fait une justification immédiate à la Cour constitutionnelle. Les indemnités de député sont définitivement suspendues ».
Un nouveau règlement parlementaire pour une nouvelle constitution
De telles nouvelles règles radicales signalent la volonté du parlement togolais de faire régner la discipline dans son fonctionnement institutionnel, comme l’explique un analyste des institutions.
Outre ces dispositions concernant des sanctions en cas d’absences injustifiées, la nouvelle réglementation intègre des modifications constitutionnelles comme le prévoit le texte en vigueur « la nouvelle Constitution oblige la nouvelle réglementation de l’institution ».
Les nouvelles règles constitutionnelles intègrent également les mécanismes d’élection du président de la République et autres institutions clés comme la Cour Constitutionnelle selon le texte institutionnel.
Après son adoption en séance plénière ce nouveau règlement intérieur a été transmis à l’institution constitutionnelle selon le texte en vigueur.
