Lomé Actu, 12 juin 2024 – Dans une décision rendue le 6 juin 2024, la Cour de Justice de la CEDEAO a infligé un lourd revers au Togo. Le pays a été condamné à verser la rondelette somme de 15 millions de francs CFA à M. Al-Hassan Dibasi Fadia, un ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines basée à Lomé.
Cette sanction financière fait suite au licenciement jugé injustifié de Fadia, sur la base d’un décret ministériel rétroactif, comme l’indique notre confrère Koaci.com.
Originaire de Guinée-Bissau et résidant à Abidjan, Fadia avait été congédié en 2021 après avoir été accusé d’avoir falsifié ses carnets de vol pour obtenir frauduleusement une licence de pilote. Une grave accusation qui a conduit à sa suspension pendant près de 21 mois avant un licenciement pur et simple.
Violation des droits du travailleur
En effet, dans sa plainte, l’ex-commandant de bord soutenait que les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre par Asky, ayant mené à son renvoi, constituaient une violation de son droit au travail. Un argument que la Cour de Justice de la CEDEAO, présidée par le juge Edward Amoako Asante, a visiblement jugé recevable.
Outre l’indemnité de 15 millions à payer, le Togo se voit aussi ordonner d’annuler et d’effacer des registres officiels les sanctions disciplinaires infligées à Fadia. Une décision que le pays doit donc mettre en œuvre dans un délai de quatre mois conformément à l’article 7 (2) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Une victoire en demi-teinte pour l’ex-pilote. Il devra donc se contenter de dommages et intérêts sans être réintégré chez Asky Airlines. En effet, c’est un jugement scruté de près dans le milieu de l’aérien.
