Togo- Réseaux mobiles : L’ARCEP fixe de nouvelles mesures en cas d’indisponibilité de services Internet

Raheem Geraldo27 octobre 2022

Togo : L'Arcep met en demeure réseaux Moov Africa et Togocel

Témoins des pannes réguliers des réseaux Internet au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lance un ultimatum aux opérateurs mobiles.

En effet, dans un communiqué rendu public ce 27 octobre 2022, l’ARCEP prend de nouvelles mesures en cas d’indisponibilité de réseaux mobiles.

Les clients sont souvent victimes d’insatisfaction dans l’achat des services achetés sans pour autant bénéficier d’une quelconque compensation face au déficit du service.

Dans le but de mettre fin à ces injustices, l’ARCEP exige à ce que les consommateurs soient désormais dédommagés en cas de non- respects des clauses contractuelles.

Dans le communiqué, l’agence publique a fixé les conditions et les différentes modalités d‘indemnité des consommateurs. Ces décisions surviendront en cas de :

Indisponibilité ou interruption de services due à un incident affectant l’ensemble ou une partie des clients ;
Non relève de dérangement chez un client dans les 48 heures suivant sa notification à l’opérateur ;
Non-respect des délais convenus avec un client pour l’installation et/ou l’activation de services d’accès Internet ;
Non-respect de rendez-vous convenu avec un client pour une intervention à domicile.

Cependant, l’ARCEP rappelle encore une fois aux fournisseurs d’accès Internet leurs obligations d’assurer un service disponible et de qualité aux abonnés afin d’éviter les sanctions.