Lomé, 20 décembre 2023 – Lors du Conseil des ministres présidé par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République du Togo, a été examiné et adopté le projet de loi portant statut général de la fonction publique. Cette décision fait suite aux insuffisances et faiblesses constatées dans l’application de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013, rendant ainsi nécessaire sa refonte.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, visant à moderniser le pays et renforcer ses structures, notamment à travers le projet stratégique P34 axé sur l’attraction et le développement des compétences et des talents au sein de la fonction publique.
Dans cette perspective, le président a instruit le gouvernement de formuler des propositions en vue de promouvoir une fonction publique moderne et performante, répondant aux besoins et attentes des usagers et des populations, en cohérence avec les ambitions de développement du pays.
Cette révision a été menée après une étude diagnostique du cadre juridique et institutionnel actuel de la fonction publique, ainsi qu’un benchmarking sur les meilleures pratiques et législations d’autres pays, et des concertations avec les acteurs concernés.
Les propositions de modifications des dispositions de la loi visent à améliorer la cohérence d’ensemble et l’application du statut général de la fonction publique, à promouvoir la culture de performance et de rendement basée sur des évaluations prédéfinies, à renforcer le système de formation et de perfectionnement des fonctionnaires tout au long de leur carrière, ainsi qu’à améliorer les procédures de recrutement pour favoriser l’attraction et la rétention des talents, en tenant compte des besoins spécifiques des régions.
Cette réforme instaure également un conseil de santé de la fonction publique et prévoit une protection adéquate pour les femmes fonctionnaires ou contractuelles de l’administration publique, par l’intégration, l’extension et l’harmonisation des droits et avantages qui leur sont reconnus.
Les autres décisions au Conseil des Ministres
En plus de l’adoption du projet de loi portant statut général de la fonction publique, le Conseil des ministres du Togo a également examiné et adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds national pour le développement du sport. Cette décision vise à mobiliser des ressources financières pour le développement du secteur sportif, en complément de la subvention de l’État, et à permettre une utilisation rationnelle des ressources ainsi mobilisées.
Le Conseil a également écouté une communication relative au fonds de gestion intégrée des ressources en eau, présentée par le ministre d’État, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise. Ce fonds, créé par la loi n°2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l’eau, est chargé de mettre en œuvre les principes du « préleveur-payeur » et du « pollueur-payeur » pour mobiliser des ressources destinées au financement des activités liées à la gestion intégrée des ressources en eau.
En outre, le Conseil des ministres a été informé de la participation du Togo à la COP28 qui s’est déroulée à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023, ainsi que de la bonne tenue de la 18ème édition de la Foire internationale de Lomé, qui a connu une très forte mobilisation et une fréquentation largement supérieure à celle observée les années précédentes.
