Attention ! Le tapage nocturne pourrait vous coûter jusqu’à 1 million de F CFA au Togo – Les détails
Saviez-vous qu’un simple tapage nocturne pourrait vous coûter jusqu’à 1 million de F CFA ? Si vous pensez que cela relève de simples nuisances sonores, le Code pénal togolais prend cette infraction très au sérieux. Souvent négligée, cette infraction peut entraîner des conséquences sévères, comme l’explique la Chronique « Saviez-vous ? » de la Police nationale.
Une infraction grave
Les tapages injurieux et nocturnes ne sont pas des bruits anodins. Selon les articles 534 et 535 du Code pénal togolais, ils désignent toute action délibérée produisant des bruits intolérables.
Cela inclut également les nuisances sonores perturbant la tranquillité des habitants durant la nuit, même en l’absence d’intention malveillante. Que ce soit une soirée bruyante, un klaxon intempestif ou des discussions animées à des heures indues, tout cela peut constituer une infraction.
Exceptions et nuances importantes
L’article 536 du Code pénal introduit une nuance importante. Ces règles ne s’appliquent pas aux jours fériés et aux usages traditionnels. Cela signifie que les événements officiels, culturels ou religieux respectant les normes locales bénéficient d’une certaine tolérance. Cependant, cette exception ne couvre pas les excès individuels en dehors de ces contextes.
Des sanctions financières durement appliquées
Si vous êtes pris en flagrant délit de tapage nocturne, les amendes peuvent être lourdes. La première infraction entraîne une amende de 100 000 à 500 000 F CFA. En cas de récidive, elle peut monter jusqu’à 1 000 000 F CFA, avec des sanctions supplémentaires telles que la fermeture de l’établissement ou la confiscation du matériel (enceintes, instruments, etc.).
Les forces de sécurité togolaises peuvent intervenir sur simple plainte d’un voisin dérangé. Un tapage nocturne signalé peut entraîner une intervention immédiate et, si nécessaire, des poursuites légales. Ces mesures visent à protéger la tranquillité publique et à décourager les comportements irresponsables.
