cour constitutionnelle
- Politique
Togo : La Cour constitutionnelle se prépare pour les premières élections sénatoriales
Lomé Actu, 11 septembre 2024 – Alors que le Togo se prépare pour ses premières élections sénatoriales, la Cour constitutionnelle prend des mesures cruciales pour assurer la bonne gestion du processus. Pour renforcer leur expertise, les membres de la Cour ont effectué une mission à Brazzaville, au Congo, du 4 au 7 septembre 2024. L’objectif de la visite était de…
Lire la suite » - AFRIQUE
Afrique du Sud : Mandisa Maya prend officiellement les rênes de la Cour constitutionnelle
Lomé Actu, 02 septembre 2024- L’Afrique du Sud a célébré dimanche dernier un moment historique ! Il s’agit de l’entrée en fonction de Mandisa Maya en tant que première femme juge en chef du pays. À 60 ans, elle assume le rôle le plus élevé au sein du système judiciaire, après avoir été nommée par le président Cyril Ramaphosa. Maya,…
Lire la suite » - AFRIQUE
Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle se penche sur l’éligibilité de Jacob Zuma
Pretoria, 10 mai 2024 (Lomé Actu)- La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud examine actuellement un recours concernant l’éligibilité de l’ancien président Jacob Zuma à se présenter aux élections générales du 29 mai. La Commission électorale (CEI) conteste la décision du tribunal électoral qui avait permis à Zuma de se présenter, malgré une peine de prison de 15 mois pour outrage…
Lire la suite » - Elections législatives et régionales
Résultats des élections au Togo : Comment la Cour constitutionnelle peut-elle aider l’opposition ?
La Cour constitutionnelle du Togo, gardienne de l’intégrité électorale, s’apprête à traiter les recours suite aux résultats provisoires des élections législatives et régionales du 29 avril dernier. La Commission électorale indépendante (Céni) a rempli son rôle en annonçant les résultats contestés par l’opposition togolaise qui dénonce des inexactitudes. Dans l’intervalle, la Cour invite les candidats malheureux à présenter leurs griefs.…
Lire la suite » - Politique
Togo/ Cour constitutionnelle : Djobo-Babakane Coulibaley prête serment en tant que président
Lomé, 29 avril 2024 (Lomé Actu) – Au cours d’une cérémonie, Djobo-Babakane Coulibaley a officiellement prêté serment à la tête de la Cour constitutionnelle du Togo le dimanche 28 avril 2024. L’événement, présidé par le ministre des Droits de l’Homme, Pacôme Adjourouvi, marque un tournant dans l’histoire institutionnelle du Togo. Coulibaley prend le relais de Kouami Amados-Djoko, président en exercice…
Lire la suite » - AFRIQUE
Mali : La Cour Constitutionnelle se dit « incompétente » sur les…
La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » pour examiner une plainte visant l’annulation de la décision prise par la junte de suspendre les activités des partis, selon un texte consulté samedi par l’Agence France-Presse. Dans un autre arrêt, la juridiction a déclaré « irrecevable » une requête distincte d’organisations de magistrats et de procureurs pour constater un « vide institutionnel » au Mali…
Lire la suite » - A La Une
Togo/ Cour constitutionnelle : Faure Gnassingbé nomme enfin le président
Lomé, 25 avril 2024 (Lomé Actu) – Un nouveau chapitre s’ouvre pour la justice togolaise. Le président Faure Gnassingbé a nommé un nouveau président de la Cour constitutionnelle du Togo. L’annonce, faite dans la soirée du 25 avril. Il s’agit d’une transition importante dans la direction judiciaire du pays. La Cour constitutionnelle du Togo accueille Djobo-Babakane Coulibaley comme nouveau président…
Lire la suite » - TOGO
Nouvelle constitution au Togo : La Cour Constitutionnelle donne son verdict
La nouvelle constitution au Togo nourrit toujours les débats au sein de l’opinion nationale. Interpellé par deux partis politiques sur cette révision, la Cour Constitutionnelle s’est prononcé sur cette question. L’Assemblée nationale a voté le 19 avril 2024 la loi portant révision de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992. Cette révision instaure dans notre pays un régime parlementaire, entrainant…
Lire la suite » - Politique
Elections au Togo : La Cour constitutionnelle met fin à l’utilisation abusive de l’image de Me Yawovi AGBOYIBO
Lomé, 23 avril 2024 (Lomé Actu) – La Cour constitutionnelle du Togo est intervenue dans un litige opposant le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) à la liste indépendante « LO MATSI MATSI ». La pomme de discorde ? L’utilisation non autorisée du nom et de l’image du vénéré Me Yawovi AGBOYIBO dans le matériel de campagne de la circonscription électorale de…
Lire la suite » - TOGO
Nouvelle constitution au Togo : Gerry Taama saisit la Cour Constitutionnelle
Au Togo, le texte qui change le régime, le faisant passer à un régime parlementaire, a été adopté à 87 voix. Les 3 députés du NET n’ont ni participé aux travaux en commission ni au vote en plénière de cette loi. Après avoir demandé au Chef de l’Etat de ne pas promulguer cette nouvelle constitution, le président du NET, Gerry Taama vient…
Lire la suite »
