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Sans-papiers en France : un texte pour régulariser 300 000 travailleurs examiné jeudi

Sans-papiers en France : l'hémicycle de l'Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris. Photo : PanierAvide, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Les députés français examinent ce jeudi 19 novembre 2026 une proposition de loi qui accorderait un titre de séjour aux sans-papiers en France capables de prouver six mois de travail. Le texte socialiste, qui vise environ 300 000 personnes, a pourtant été rejeté en commission le 9 novembre. Pour les Africains en situation irrégulière, rien ne change pour l’instant.

Sans-papiers en France : ce que prévoit le texte

La proposition de loi n° 3253 a été déposée le 6 octobre 2026 par le député socialiste Paul Christophle. Elle tient en un seul article, qui modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda).

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Le principe est simple. Un étranger, quelle que soit sa situation, recevrait de plein droit une carte de séjour « salarié » s’il « justifie par tout moyen de l’exercice d’une activité professionnelle » en France pendant au moins six mois, d’affilée ou non, sur les 24 derniers mois. Cette carte vaudrait autorisation de travail. Le visa d’entrée ne serait plus exigé.

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« Par tout moyen » compte beaucoup. Selon le rapport de la commission des lois, pas besoin de bulletins de paie : des attestations, un avis d’imposition, des relevés bancaires, des photos ou des courriels pourraient suffire.

Un texte déjà rejeté en commission

Le texte arrive dans l’hémicycle lors de la « niche » du Parti socialiste, la journée où ce groupe d’opposition fixe l’ordre du jour, selon Franceinfo. Mais il part avec un handicap. Le lundi 9 novembre, la commission des lois a rejeté son article unique. Les députés débattront donc jeudi du texte initial, sur lequel 66 amendements ont été déposés.

Attention toutefois : une niche dure une seule journée. Si les débats traînent, le texte peut ne jamais être voté. Et même adopté par l’Assemblée, il devrait encore passer au Sénat, où la droite est majoritaire.

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Sans-papiers en France : des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
Des députés dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en 2018. Photo : Jacques Paquier, Wikimedia Commons, CC BY 2.0

Le modèle espagnol et les chiffres en jeu

Les socialistes s’inspirent de l’Espagne. Entre avril et juin 2026, Madrid a lancé un vaste plan de régularisation qui visait environ 500 000 travailleurs, selon Franceinfo. Le rapport parlementaire parle de 1,17 million de dossiers déposés au 30 juin, ce qui ne veut pas dire autant de titres accordés.

Les auteurs citent aussi une étude sur la régularisation espagnole de 2005 : pas d’« appel d’air », plus d’emplois déclarés et un gain fiscal net de 4 000 euros par personne régularisée, soit environ 2,6 millions de FCFA.

Le nombre de travailleurs sans-papiers en France est estimé entre 300 000 et 400 000. Les voies actuelles restent étroites. La régularisation « au cas par cas » par le travail ne permet qu’environ 9 000 titres par an, selon le rapport. Quant au dispositif « métiers en tension » créé par la loi immigration de janvier 2024, il n’a donné que 58 décisions favorables en 2024, puis 1 476 en 2025, alors que le gouvernement en espérait 7 000 à 10 000. Il exige trois ans de présence en France et douze mois de travail dans un métier en tension.

Ce qui n’est pas encore connu

La position du gouvernement et du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur ce texte n’a pas été rendue publique dans les documents que nous avons consultés. On ignore aussi combien d’Africains de l’Ouest figurent parmi les sans-papiers en France : aucune statistique par nationalité n’accompagne la proposition.

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Autre inconnue : l’avenir du dispositif « métiers en tension ». Il a été créé à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2026. Rien n’indique pour l’instant qu’il sera prolongé.

Ce que cela change pour la diaspora togolaise

Concrètement, rien ne change pour les sans-papiers en France pour le moment. Aucune préfecture n’applique ce texte, qui n’est qu’une proposition. Un Togolais sans titre de séjour en France reste exposé à une mesure d’éloignement, comme avant.

Quelques réflexes utiles :

  • garder dès maintenant les preuves de travail (fiches de paie, virements, attestations d’employeur) : ce sont elles qui comptent dans toutes les procédures ;
  • se méfier des intermédiaires qui promettent une « régularisation garantie » contre de l’argent : la loi n’existe pas ;
  • se renseigner auprès d’une association reconnue ou d’un avocat avant le 31 décembre si l’on remplit les conditions des métiers en tension.

Le sujet dépasse la France. L’Europe durcit sa politique migratoire, comme le montre le projet de centre pour migrants au Rwanda porté par cinq pays de l’UE. Pour les familles restées au Togo, un titre de séjour change aussi la donne : un parent déclaré peut envoyer de l’argent au pays par les circuits bancaires, souvent moins chers.

Reste à voir si le texte sera seulement voté jeudi soir.

Sources : Assemblée nationale (proposition de loi n° 3253 et rapport n° 3448 de la commission des lois), Franceinfo.

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L'auteur Raheem Geraldo

Je suis Raheem GERALDO, un passionné de nouvelles technologies et de médias. Je ne tiens pas en place. Toujours prêt à partager mon savoir-faire, que ce soit en…

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