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Togo : lourde sanction pour un centre de santé accusé de fraude

Le Centre Médico-Social (CMS) MA SANTÉ d'Agoè-Nyivé 2 a été frappé d'une lourde sanction. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l'Institut National d'Assurance Maladie (INAM) ont décidé conjointement, le 30 septembre 2025, de suspendre leur partenariat avec cet établissement de santé. Cette suspension est fixée à douze mois, ce qui le prive de fait du système national d'assurance maladie pendant une année entière.

Togo : sanction pour le CMS Ma Santé d'Agoè-Nyivé 2 accusé de fraude

Cette sanction disciplinaire importante est le résultat direct d’enquêtes approfondies sur le fonctionnement du centre. La procédure comprenait une inspection sur place effectuée le 10 septembre, suivie d’une audition formelle avec le directeur de l’établissement, M. Blikine Daouda, qui a eu lieu le 19 août. Ces investigations ont révélé des preuves d’activités frauduleuses liées notamment au régime d’Assurance Maladie Universelle (AMU).

Les deux institutions publiques ont clarifié le motif de cette lourde sanction dans un mémorandum conjoint. Elles ont explicitement indiqué que « la commission d’actes dûment constatés de fraude à l’assurance maladie universelle » constituait le fondement fondamental de la suspension. Cette formulation officielle confirme que la clinique a été reconnue coupable d’une faute intentionnelle et avérée envers le système public d’assurance maladie.

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Au-delà de la suspension de partenariat d’un an, la clinique et son directeur s’exposent à une sanction financière supplémentaire. Ils ont été formellement sommés de rembourser tous les fonds indûment perçus de la CNSS et de l’INAM. Cette mesure garantit que le centre de santé ne profitera pas de ses actions frauduleuses et que l’argent public perdu par le programme sera restitué aux fonds de protection sociale de l’État.

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L'auteur Raheem Geraldo

Je suis Raheem GERALDO, un passionné de nouvelles technologies et de médias. Je ne tiens pas en place. Toujours prêt à partager mon savoir-faire, que ce soit en…

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