Vladimir Poutine a promulgué une loi visant à confisquer l’argent et les biens des personnes reconnues coupables d’avoir diffusé des « fausses informations » sur l’armée russe.
Le nouveau texte promulgué avait été voté fin janvier à la Douma, la chambre basse du Parlement russe, puis début février par le Conseil de la Fédération, la chambre haute. Mercredi, sans surprise, le décret présidentiel signé de la main de Vladimir Poutine a été publié par les autorités russes.
Moscou a rendu illégales les critiques contre l’armée peu après avoir lancé son assaut contre l’Ukraine le 24 février 2022.
Plusieurs centaines de Russes condamnés
Au moment de sa présentation, le président de la Douma avait estimé que cette loi contre « les crapules » permettrait de « punir les traîtres » qui « agissent contre leur pays ». Dans les faits, la loi ne prévoit pas de confisquer absolument tous les biens d’une personne condamnée mais de saisir son argent et ses fonds « utilisés ou destinés » à financer des activités « criminelles », des termes qui restent toutefois très vagues.
Le texte prévoit également d’autoriser la justice à retirer toutes les distinctions honorifiques d’Etat à des personnes condamnées pour « fausses informations ».
Moscou a rendu illégales les critiques à l’encontre de l’armée peu après avoir lancé son assaut sur l’Ukraine le 24 février 2022. L’accusation de diffusion de « fausses informations » sur l’armée russe est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 15 ans. Plusieurs centaines de Russes ordinaires ont été condamnés en vertu de cet article du Code pénal depuis près de deux ans.
