En fin de semaine dernière, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé, Mawama Talaka, a adressé un avertissement clair et direct à tous les utilisateurs des réseaux sociaux au Togo. Lors d’une conférence de presse le vendredi 3 octobre, il a détaillé les types spécifiques de publications en ligne considérées comme illégales.
Publier ce genre de contenus exposera désormais leurs auteurs à des poursuites pénales. Cette clarification vise à faire respecter la loi sur les plateformes numériques comme Facebook, WhatsApp et LinkedIn.
Cinq catégories de publications contraires à la loi
Selon le Parquet, plusieurs comportements spécifiques sur les réseaux sociaux sont passibles de poursuites judiciaires. Il s’agit notamment de la publication d’insultes publiques et de diffamation, qui portent atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne.
La loi vise également les messages incitant à la haine ethnique, religieuse ou raciale, car ils sont considérés comme une menace directe pour la cohésion sociale nationale. De plus, la divulgation de secrets professionnels en violation de la confidentialité, le partage de contenus perturbant l’ordre public et la diffusion de contenus à caractère sexuel, notamment impliquant des mineurs, constituent des infractions graves.
Un simple clic peut engager votre responsabilité sur les réseaux sociaux au Togo
Un point crucial souligné par le procureur Talaka est que la responsabilité juridique ne se limite pas à l’auteur d’une publication. Il a explicitement déclaré que la responsabilité s’étend à toute personne partageant, ou même simplement approuvant, un contenu illégal. Cela signifie que cliquer sur le bouton « J’aime » d’une publication contenant des insultes, des propos haineux ou tout autre contenu interdit peut constituer un motif suffisant pour que les autorités engagent des poursuites judiciaires à votre encontre.
Le cadre juridique de la répression
Le procureur a réitéré que ces actions en ligne enfreignent plusieurs lois togolaises en vigueur. La répression repose sur le Code pénal, le Code de l’enfant, la loi relative à la cybersécurité et la loi relative à la protection des données personnelles. Il a souligné que de telles pratiques ne sont pas anodines, car elles « portent atteinte à la moralité publique, mettent en danger la sécurité de l’État et portent atteinte à la vie privée » des individus.
Toutefois, sur les réseaux, d’aucuns se demandent si cette base juridique confère aux autorités le plein mandat de poursuivre les contrevenants afin de maintenir un environnement numérique sûr.
