Réforme constitutionnelle : Des associations togolaises font appel à la Cour constitutionnelle
Lomé Actu, 22 avril 2024- Suite à l’adoption controversée d’une nouvelle constitution au Togo, le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle.
L’objectif est de statuer sur la constitutionnalité du texte et de vérifier si ses dispositions respectent les normes établies. Le CACIT souhaite ainsi rassurer les citoyens sur la légitimité du processus et s’assurer que le changement de régime a été effectué conformément à la Constitution.
Claude Amegan, le président du Cacit, a expliqué : « Nous interpellons les chefs d’institutions qui ont encore cette autorité de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle puisque la loi le permet ».
Avant de poursuivre : « Il y a plusieurs institutions dont les présidents peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des dispositions sur lesquelles les députés se sont fondés, voire les conditions dans lesquelles ils ont pu adopter ce nouveau texte, si ces conditions sont réunies et s’ils pouvaient le faire ».
La nouvelle constitution, adoptée à une écrasante majorité par les députés, supprime l’élection présidentielle au suffrage direct et transforme le Togo en un régime parlementaire. L’opposition s’oppose fermement à cette réforme, la considérant comme une manœuvre pour maintenir le pouvoir en place.
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) n’a pas encore réagi à cette situation, ce qui suscite des critiques quant à son incapacité à faire respecter les règles démocratiques dans ses États membres.
