Lomé Actu, 10 octobre 2024- La Cour de cassation a récemment prononcé des peines de 5 à 7 ans de prison à l’encontre de trois juges de la cour d’appel de la province du Haut-Lomami, reconnus coupables de corruption.
Cette décision fait suite à un incident qui avait suscité une indignation généralisée en septembre, lorsque des enregistrements audio révélant une dispute entre les magistrats sur un pot-de-vin de 35 000 dollars, versé par un justiciable via un avocat, ont été diffusés. Le procureur général, Firmin Mvonde, avait ensuite ordonné leur arrestation à Kabinda, suivie de leur transfert à Kinshasa, où ils ont été jugés.
D’autres personnes impliquées dans cette affaire, notamment un avocat et un chef traditionnel, sont actuellement en fuite. Le président de la Cour, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a insisté sur le fait que cette sanction envoie un message fort concernant l’intégrité et la transparence au sein du système judiciaire. Il a affirmé que la décision vise à rappeler à tous les magistrats, y compris ceux ayant des décennies d’expérience, l’importance de respecter les valeurs fondamentales de la magistrature.
En conséquence, les comptes bancaires des juges condamnés ont été gelés et ils seront également tenus de verser des dommages et intérêts significatifs. En outre, pour prévenir de futurs abus, le parquet général avait mis en place en 2023 des « numéros verts » pour signaler les comportements inappropriés. Bien que cette initiative ait été bien reçue, des inquiétudes subsistent au sein des syndicats sur le risque d’intimidation qui pourrait affecter les juges.
