Le Ministre et Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Stanislas Baba, a adressé un blâme officiel à ses collègues ministres. Par circulaire officielle, il a appelé au strict respect des textes régissant la création de directions et les nominations au sein des départements ministériels, mettant ainsi fin à des pratiques devenues fréquentes mais irrégulières.
Circulaire officielle pour pratiques irrégulières
La circulaire, numérotée 006/SGG/2025 et datée du mercredi 22 octobre, a été transmise à tous les ministres et ministres délégués. Elle répond à un problème critique observé ces derniers mois : plusieurs ministères ont procédé à la création de nouvelles directions par de simples arrêtés, assortis de nominations non conformes aux dispositions réglementaires. Le SGG a précisé que ces mesures importantes relèvent du domaine réglementaire et doivent être promulguées par décret présidentiel, conformément aux lois en vigueur.
La note du ministre Baba a clarifié la chaîne de commandement appropriée pour les nominations de haut niveau. Il a déclaré que les postes tels que les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints, les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs doivent être nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre compétent. De plus, la nomination des directeurs des services extérieurs requiert un décret du président du Conseil, un pouvoir conféré par la nouvelle Constitution.
Clarification du processus légal de nomination
La circulaire a délimité avec précision les marges de manœuvre des ministres. Un ministre n’a pas le pouvoir de créer une direction par simple décret. À son niveau, il ne peut instituer que des divisions ou des sections et nommer leurs responsables, conformément à la loi. En cas de vacance d’un poste de directeur, le ministre concerné doit proposer sans délai un candidat qualifié pour une nomination officielle par décret.
Le SGG a défini une procédure stricte et exceptionnelle pour les nominations temporaires. Ce n’est qu’en cas d’urgence avérée qu’un ministre peut nommer un fonctionnaire intérimaire par décret, après approbation préalable du Président du Conseil par l’intermédiaire du cabinet du SGG. Il est essentiel que cette nomination temporaire ne puisse excéder une durée maximale de trois mois, le temps que le processus officiel de nomination soit finalisé.
Le ministre Stanislas Bamouni Baba a conclu par une mise en garde ferme, affirmant que toute création ou nomination effectuée en dehors du cadre légal est nulle et non avenue. De plus, elle engage la responsabilité personnelle du ministre qui l’a autorisée.
