Lomé Actu, 31 Juillet 2024- Le célèbre chanteur R. Kelly a sollicité l’intervention de la Cour Suprême pour annuler sa condamnation de 2023 pour crimes sexuels impliquant des enfants. Condamné pour divers délits, Kelly affirme que la loi utilisée pour l’inculper a été mal appliquée.
Le mardi 30 juillet, ses avocats ont déposé un recours auprès de la plus haute juridiction du pays, affirmant que le PROTECT Act, une loi fédérale de 2003 permettant de poursuivre les abuseurs d’enfants pendant toute la durée de vie des victimes, ne devrait pas s’appliquer à son cas.
En effet, les abus reprochés à Kelly auraient eu lieu avant la promulgation de cette loi.
En 2020, les procureurs fédéraux de Chicago ont porté 13 accusations contre R. Kelly, fondées sur le PROTECT Act, pour des crimes commis dans les années 1990 contre trois jeunes filles mineures. Parmi ces accusations, il a été reconnu coupable de six d’entre elles, incluant la création de pornographie infantile et la coercition de mineurs à des activités sexuelles illégales. Kelly purge actuellement une peine de 20 ans pour cette condamnation.
Jennifer Bonjean, l’avocate de Kelly, soutient que le Congrès, en rédigeant la loi de 2003, n’avait pas exprimé l’intention de l’appliquer de manière rétroactive. Selon elle, la présomption bien établie contre les législations rétroactives rend cette loi inapplicable aux faits reprochés.
Le tribunal fédéral d’appel du Nord de l’Illinois avait déjà rejeté une demande similaire de Kelly plus tôt cette année. Un panel de trois juges de la 7e Circuit a statué que la loi était correctement appliquée puisque les trois victimes sont encore en vie et qu’il n’est pas anticonstitutionnel d’appliquer les lois de manière rétroactive.
Ce n’est pas la première tentative de Kelly pour faire annuler une de ses condamnations pour crimes sexuels. En plus de sa condamnation en Illinois en 2022, il avait été condamné en 2021 à New York pour neuf chefs d’accusation similaires. Il conteste également cette condamnation, arguant qu’il a été injustement inculpé en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) pour avoir dirigé un réseau impliquant des femmes et des jeunes filles dans des activités sexuelles illégales.
La Cour Suprême n’est pas obligée de se saisir de l’affaire Kelly, la majorité des pétitions étant généralement refusées.
