Problème foncier : Le Togo prépare un code salvateur
Les problèmes fonciers sont très récurrents au Togo et on n’est pas prêt de connaitre une fin de litiges entre les propriétaires terrains.
C’est dans ce sens que les autorités travaillent à disposer d’un nouveau code foncier rural. A cet effet, les informations devant servir à l’élaboration du document, ont été mises à disposition des autorités du pays le mardi 6 septembre 2022 à Atakpamé par des consultants déployés sur le terrain.
C’était à la faveur d’un atelier de restitution des résultats de la consultation des acteurs dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de loi portant régime foncier rural.
Le texte en préparation, selon les autorités, sera un outil juridique qui devrait permettre de sécuriser le foncier en milieu rural et permettre de mobiliser des investissements pour le développement du secteur agricole.
Il contribuera également à réduire les difficultés d’accès à la terre à travers la réglementation, l’exploitation et la gestion du foncier en milieu rural.
L’élaboration de ce document d’après le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Koffi Tsolenyanu, est un engagement du gouvernement « vu l’urgente nécessité de favoriser une mise en valeur efficiente du potentiel dont dispose le Togo en ressources foncières, agroforestières, sylvicoles et forestières ».
L’initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme agro-foncière prévue dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Elle est pilotée par les ministères de l’agriculture et de l’urbanisme et de l’habitat.
Notons que début juin 2018, le parlement avait validé un Code foncier domanial, dans une optique d’amélioration de l’ancien texte. .
