Togo/ Paiement des frais cadastraux : L’OTR envoie une mise en garde aux cabinets de notaires
Au Togo, les particuliers et les entreprises qui font appel aux services de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) sont tenus de régler leurs frais cadastraux avant le 31 décembre 2024. L'Office togolais des recettes (OTR) a exhorté tous les demandeurs, en particulier les cabinets de notaires, à payer ces frais en espèces pour garantir le respect de la loi.
Les frais cadastraux couvrent une gamme de transactions liées à la terre, des enregistrements initiaux aux transferts de terres. Le paiement est obligatoire pour les utilisateurs afin de compléter leurs procédures de propriété, préservant ainsi leurs droits immobiliers.
La DCCF, un organisme de service public, assure la bonne documentation et la protection des droits fonciers, en gérant des processus tels que l’enregistrement foncier, la création de titres et la mise à jour des registres immobiliers.
Conséquences du non-respect
L’OTR a prévenu qu’après le 31 décembre, elle appliquerait des mesures pour recouvrer les créances impayées. Cette politique s’inscrit dans le cadre d’un effort de renforcement de la gestion fiscale et de maintien du bon fonctionnement des services de l’administration foncière.
En fixant un délai ferme, l’OTR vise à encourager le respect des obligations, à simplifier les échanges administratifs et à promouvoir la transparence dans les transactions foncières. Cette initiative de fin d’année favorise non seulement le respect des obligations fiscales, mais bénéficie également aux usagers en renforçant leurs droits fonciers.
Pour les propriétaires fonciers au Togo, le paiement ponctuel des droits cadastraux est donc essentiel pour une propriété sûre et reconnue de leur bien.