Le Conseil des ministres du 13 février 2024 présidé par Faure Gnassingbé a examiné et adopté un projet de loi modifiant la loi de 2012 portant création de l’Office togolais des recettes (OTR).
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes en cours visant à moderniser l’administration fiscale et douanière, garantissant une plus grande transparence et une plus grande efficacité dans la collecte des recettes.
Comment l’OTR va-t-il changer ?
La nouvelle loi introduit les meilleures pratiques internationales et intègre les enseignements tirés d’un audit de performance de 2014-2018. Les principaux changements comprennent :
- Le renforcement de la gouvernance et du contrôle ministériel.
- L’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration.
- La rationalisation des procédures pour améliorer la prestation de services.
Cette réforme vise à créer un Office des recettes plus moderne et plus transparent, mieux équipé pour relever les défis de l’administration fiscale et douanière au Togo.
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