Nouvelle loi sur l’eau au Togo : Les 5 choses qui changent pour les propriétaires de forages et puits
Le 17 janvier dernier, le Général Damehame Yark, ministre d’Etat en charge de l’eau et de l’hydraulique villageoise, a pris un arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la police des eaux au Togo. Cette entité est chargée de rechercher et de constater les infractions à la loi n°2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l’eau, et elle exercera ses fonctions sur toute l’étendue du territoire national.
Cette décision a des répercussions importantes pour les propriétaires de forages, qui doivent désormais se conformer à de nouvelles réglementations visant à protéger les ressources en eau du pays. Voici cinq points clés à retenir :
Surveillance accrue de l’utilisation de l’eau
La nouvelle loi permet à la police des eaux d’avoir un accès élargi aux puits, forages et autres installations de captage ou de prélèvement d’eaux. Les propriétaires de forages doivent s’attendre à une surveillance plus stricte de leurs activités afin de garantir la conformité aux normes environnementales et de prévenir toute forme de pollution de l’eau.
Responsabilité renforcée en matière de protection de l’environnement
Les propriétaires de forages et puits sont désormais responsables de la prévention et de la gestion des risques de pollution de l’eau. Ils doivent mettre en place des mesures de protection pour éviter les déversements de substances polluantes et assurer la qualité de l’eau prélevée. En cas de non-respect de ces obligations, ils peuvent être tenus pour responsables des dommages environnementaux causés.
Nouveaux pouvoirs de la police des eaux
La police des eaux dispose de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les infractions liées à l’eau. Les agents assermentés ont le droit d’accéder aux propriétés privées pour effectuer des contrôles et des prélèvements d’échantillons. Ils peuvent également requérir des informations auprès des exploitants pour vérifier la conformité de leurs activités aux réglementations en vigueur.
Procédures de contrôle strictes
Les propriétaires de forages doivent se conformer à des procédures de contrôle strictes, notamment en fournissant des autorisations et en permettant l’accès aux installations pour des inspections et des analyses. Tout manquement à ces procédures peut entraîner des sanctions, y compris des poursuites judiciaires.
Engagement envers la durabilité de l’eau
Enfin, cette nouvelle loi témoigne de l’engagement du gouvernement togolais envers la durabilité de l’eau. Elle vise à garantir la protection des ressources en eau du pays et à promouvoir une utilisation responsable de cette précieuse ressource naturelle.
En conclusion, la nouvelle loi sur l’eau au Togo représente un changement significatif pour les propriétaires de forages, qui doivent maintenant se conformer à des normes plus strictes en matière de protection de l’environnement et de gestion de l’eau. Ces mesures visent à assurer la durabilité des ressources en eau du pays et à préserver l’environnement pour les générations futures.
