Lomé, 19 décembre 2023 (Lomé Actu) – En prévision des prochaines élections législatives et régionales au Togo, le gouvernement a adopté un projet de loi organique visant à modifier le code électoral existant. D’autres changements ont été proposés visant à répondre aux défis posés par l’organisation combinée des élections régionales et législatives, notamment l’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale.
Les amendements comprennent des dispositions visant à prendre en compte les exigences d’un processus électoral multiple, en veillant à ce que les procédures électorales respectent les délais nécessaires. Le gouvernement souligne la nécessité de modifier le Code électoral actuel pour l’adapter au contexte de l’organisation simultanée des élections régionales et législatives.
Un communiqué de presse publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres indique que « l’adoption du projet de loi modifiant le Code électoral permettra de prévoir l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais de dépôt des dossiers de candidature, le paiement des cautions et les délais pour rendre une décision en cas de recours ».
Vers une augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale togolaise
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un autre projet de loi organique qui modifie les lois existantes relatives au nombre de députés à l’Assemblée nationale, aux conditions d’éligibilité, au régime des incompatibilités et aux conditions de pourvoi des sièges vacants. Cette décision fait suite aux propositions des acteurs politiques, dont le Cadre permanent de concertation (CPC), concernant le cadre électoral et le découpage des circonscriptions.
Le CPC a soumis des propositions qui ont conduit à des changements potentiels tels que l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales, l’augmentation du nombre de députés et une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Le gouvernement assure que le processus législatif se poursuivra afin de garantir des élections inclusives, pacifiques et sûres dans le pays.
