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Togo

Nanawax : la condamnation face à Vlisco et Uniwax a plus de deux ans, 13 motifs restent interdits

Ayite Maureen CAN 2023

L’arrêt qui condamne Nanawax à verser 50 millions de francs CFA à Vlisco et Uniwax n’a pas été rendu cette semaine. Selon les références publiées depuis le mercredi 18 novembre 2026 par plusieurs médias béninois et ivoiriens, la décision de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan remonte à 2023 ou à 2024. Elle porte sur 26 motifs de pagne, dont 13 restent protégés.

Comme nous l’écrivions le 17 novembre, Nanawax a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitaire envers les deux fabricants de wax. Nous précisions alors que la date de l’arrêt n’était pas connue. Elle l’est un peu mieux aujourd’hui, et elle change la lecture de l’affaire.

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Nanawax : une décision ancienne, deux dates en circulation

Les médias qui ont repris l’affaire ne donnent pas la même référence :

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  • Bénin Web TV cite un arrêt n° 587/2023 du 15 juin 2023, qui « refait surface » cette semaine ;
  • Zappingmedias cite un arrêt n° 453/2024 du 25 juillet 2024, rendu public à la mi-novembre 2024 par une annonce légale ;
  • La Nation, quotidien béninois, ne date pas l’arrêt, mais situe au 5 mai 2023 le premier jugement, qui avait donné tort à Vlisco et Uniwax.

Ces deux références ne concordent pas, et aucun de ces médias ne publie le texte de l’arrêt. Dans les deux cas, la condamnation de Nanawax a plus de deux ans. Aucun n’explique pourquoi elle circule de nouveau maintenant.

Les questions que nous posions mardi se posent donc autrement. Le délai écoulé laisse penser que la suite judiciaire est déjà jouée, mais aucune source ne dit si Maureen Ayité, la fondatrice de Nanawax, a saisi la justice en cassation, ni si la somme a été payée.

13 motifs sur 26 encore protégés pendant 70 ans

Le détail le plus utile vient de La Nation. Devant les juges, Nanawax soutenait que les dessins de Vlisco et d’Uniwax n’étaient protégés que 25 ans. La cour a retenu une autre lecture : ces dessins sont des œuvres collectives, protégées 70 ans après leur publication.

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Résultat, sur les 26 motifs en cause, 13 bénéficient encore de cette protection. Parmi eux figurent des classiques du wax : Hibiscus, Awoulaba, Grotto, Grosses Plumes ou « Chéri ne me tourne pas le dos ». Bénin Web TV cite aussi le Tire-Bouchon.

Affaire Nanawax : des pagnes wax empilés sur un étal de marché
Des pagnes wax empilés sur un étal de marché. Photo d’illustration.

Un motif tombé dans le domaine public peut aussi coûter cher

Les 13 autres motifs, parus entre 1921 et 1949, sont tombés dans le domaine public. Cela n’a pas suffi à Nanawax. Selon La Nation, la cour a jugé que leur copie à l’identique, vendue sous la marque Nanawax, créait une confusion chez les acheteurs. C’est ce point qui fonde la concurrence déloyale et parasitaire.

Concrètement, l’âge d’un dessin ne règle pas tout. Les chiffres de l’arrêt donnent la mesure du risque :

  • Vlisco et Uniwax réclamaient 150 millions de francs CFA. Ils en obtiennent 50, soit un tiers ;
  • l’astreinte est de 5 millions de francs CFA par infraction constatée, au lieu des 15 millions demandés. Dix infractions suffiraient à doubler la facture ;
  • la fondatrice de Nanawax demandait de son côté 20 millions pour procédure abusive. La cour a rejeté sa demande.

Ce que cela change pour les vendeurs et créateurs de pagnes à Lomé

1. Des noms à connaître
Hibiscus, Awoulaba, Grosses Plumes : ces motifs ont maintenant une décision de justice derrière eux. Qui fait imprimer ses propres tissus a intérêt à s’en tenir éloigné.

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2. L’ancienneté ne protège pas
Reprendre trait pour trait un dessin centenaire et le vendre sous sa propre marque peut être sanctionné, si l’acheteur risque de confondre.

3. Un risque qui dure
Avec une astreinte, la sanction ne s’arrête pas au jugement. Chaque nouvelle vente constatée peut être facturée.

Attention toutefois : la décision a été rendue en Côte d’Ivoire, et aucune procédure de ce type n’est connue au Togo. Mais les deux pays relèvent de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et le sujet est déjà sur la table à Lomé, où les importateurs de pagnes réclament une meilleure régulation face aux copies.

Reste à voir si Nanawax s’exprimera. Aucune réaction publique de la marque, de Vlisco ou d’Uniwax n’est rapportée par ces médias.

Sources : La Nation, Bénin Web TV, Zappingmedias

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L'auteur Raheem Geraldo

Je suis Raheem GERALDO, un passionné de nouvelles technologies et de médias. Je ne tiens pas en place. Toujours prêt à partager mon savoir-faire, que ce soit en…

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