Des avocats togolais ont publiquement contesté l’efficacité des mandats d’arrêt internationaux émis par les autorités contre des membres du Mouvement du 6 juin (M66). Lors d’une émission en direct, des juristes ont affirmé que ces mandats, perçus comme politiquement motivés, n’avaient aucune valeur juridique au-delà des frontières du Togo sans validation d’Interpol.
Alexis Ihou, avocat au barreau de Lille, a expliqué les limites de ces mandats. « On ne lance pas un mandat d’arrêt comme ça. Tant qu’il n’est pas validé par Interpol, il n’a aucune valeur à l’international », a-t-il déclaré. Ihou a cité le précédent de l’ancien candidat à la présidentielle Agbéyomé Kodjo, dont le mandat n’a jamais donné lieu à une action internationale, ce qui lui a permis de circuler librement en Europe.
L’avocat a proposé de vérifier l’existence des mandats, mais a maintenu son scepticisme. « Ce n’est pas possible. Ce genre de mandat ne sera pas validé. C’est juste une stratégie pour semer la terreur.»
Inquiétudes en matière de droits humains
Raphaël Kpandé-Adzaré, un autre avocat participant, a condamné les mandats, les qualifiant d’ « effets d’annonce » inefficaces. Il a souligné deux obstacles fondamentaux à leur exécution : « Aucun État démocratique ne peut exécuter un tel mandat. D’abord, on ne peut pas extrader une personne vers un pays où la torture est pratiquée. Et au Togo, il est de notoriété publique que la torture existe. La deuxième raison est évidente : on ne peut pas extrader quelqu’un pour des raisons politiques »
L’avocat a fait référence à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à plusieurs décisions de la Cour de justice de la CEDEAO condamnant le Togo pour violations des droits humains.
Dans ce contexte juridique, les membres du M66 signalent des tentatives d’intimidation continues, notamment des visites suspectes à d’anciennes résidences en France et des tentatives d’hameçonnage par messages numériques. Malgré ces pressions, le mouvement a réaffirmé son intention de manifester les 16 et 17 juillet, afin de perturber les élections municipales prévues et de réitérer ses demandes de rétablissement de la Constitution.
