L’Office Togolais des Recettes (OTR) renforce son dispositif de contrôle et de facilitation du commerce extérieur. L’institution a introduit un nouvel outil spécifique, le « code 26 », destiné à mieux encadrer et tracer les marchandises importées à destination de la zone franche togolaise. Annoncée par une note officielle début décembre, cette mesure vise à améliorer la fiabilité des données et la sécurité des opérations.
Un outil pour automatiser et sécuriser les procédures
Selon la Commissaire générale de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsègan, ce code spécifique permettra d’atteindre plusieurs objectifs clés. Il va notamment automatiser le traitement des manifestes (documents de transport officiels) via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), garantissant le respect des délais de dépôt et limitant les corrections manuelles sources d’erreurs.
Le code 26 facilitera également la levée des déclarations anticipées et permettra de produire des statistiques plus précises sur les importations à destination de la zone franche, un secteur crucial pour l’économie nationale.
Renforcer le contrôle d’un régime fiscal spécial
Au Togo, la zone franche bénéficie de régimes douaniers et fiscaux avantageux (exonérations ou suspensions de droits et taxes), conçus pour stimuler l’investissement, l’industrialisation et les exportations. Jusqu’ici, la distinction des flux destinés à cette zone pouvait présenter des failles.
Avec l’introduction du code 26, l’OTR pourra désormais distinguer nettement ces marchandises des importations ordinaires. Cette clarification simplifie le suivi administratif, renforce le contrôle douanier et réduit significativement les risques d’erreurs, de fraudes ou de détournements de marchandises sous régime suspensif.
Cette innovation n’est pas seulement un outil de contrôle pour l’État. Elle présente aussi des avantages directs pour les entreprises opérant en zone franche. En clarifiant et en fluidifiant les procédures douanières, le code 26 vise à réduire les délais et les complexités administratives aux frontières, améliorant ainsi la compétitivité des opérateurs.
Cette mesure s’inscrit dans la dynamique plus large de modernisation et de rationalisation du régime appliqué à la zone franche togolaise. L’objectif est double : améliorer l’environnement des affaires pour les investisseurs tout en garantissant la sécurité fiscale et douanière de l’État.