Paris, 20 Decembre 2023 (Lomé Actu)-Un vote dans la douleur. Les étudiants étrangers devront payer une caution « de retour » en venant s’installer en France pour leurs études. La loi immigration a été votée mardi par le Parlement. Si le gouvernement français fait mine ce mercredi que le plus dur est passé, et alors qu’Elisabeth Borne assurait sur France Inter qu’il « n’y avait pas de crise dans la majorité », c’est tout autre au sein de l’opinion.
Plusieurs présidents d’établissements de l’enseignement supérieur s’alarment. La « caution » pour les étudiants étrangers et d’autres mesures de la loi immigration « s’attaquent aux valeurs de l’université française », déclarent-ils.
Ces universitaires déplorent que ce projet de loi« s’attaque aux valeurs sur lesquelles se fonde l’Université française : celles de l’universalisme, de l’ouverture et de l’accueil, de la libre et féconde circulation des savoirs, celles de l’esprit des Lumières. »
La caution pour les étudiants étrangers
La droite a obtenu l’instauration, sauf dans certains cas particuliers, d’une caution à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », visant à couvrir le coût d’éventuels « frais d’éloignement ».
Les macronistes avaient pourtant combattu cette mesure constituant à leurs yeux « une rupture d’égalité » entre étudiants et risquant de fragiliser les étudiants internationaux.
Interrogée sur le montant qui sera demandé par la France pour cette caution, Élisabeth Borne a évoqué la possibilité d’une somme de seulement « 10 ou 20 euros », précisant rapidement que la somme sera « renvoyée à un texte réglementaire ». « La question qui peut se poser pour une caution fixée par décret est qu’aujourd’hui un gouvernement peut décider qu’elle soit modique » et un autre pourra « décider qu’elle soit à 12 000 ou 13 000 euros », a reproché Dean Lewis, président de l’université de Bordeaux.
Des universitaires dénoncent
Parmi les premiers signataires figurent, notamment, les présidents de plusieurs grandes universités parisiennes dont la Sorbonne, des universités d’Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon I et Lyon II, Toulouse Jean-Jaurès ou encore Strasbourg.
Des mesures « indignes de notre pays », contraires à « l’esprit des Lumières » et qui « nuisent à l’ambition » de l’enseignement supérieur : les présidents d’une vingtaine de grandes universités publiques se sont insurgés, mardi, contre le projet de loi immigration, examiné dans la soirée au Parlement. « Ces mesures indignes de notre pays mettent […] gravement en danger la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française, et nuisent à l’ambition de faire de notre pays un acteur majeur de la diplomatie scientifique et culturelle internationale », écrivent-ils dans un communiqué envoyé à l’AFP.
La promulgation du texte
Passage obligé avant d’être mise en place, la promulgation de la loi. Celle-ci est faite par le président de la République auquel il appartient cette compétence. Le chef de l’Etat a un délai de 15 jours pour signer cette promulgation avant qu’elle soit publiée au Journal officiel.
Toutefois, en cas de saisine du Conseil constitutionnel, la promulgation est retardée. Elle est désormais suspendue à la décision des Sages. Si ceux-ci valident le texte, il pourra être promulgué. Si, à l’inverse, s’ils le jugent contraire à la Constitution, le vote au Parlement sera annulé. Enfin, les Sages peuvent juger la loi partiellement valide et dans ce cas, elle pourra être promulguée, à l’exception des articles jugés anticonstitutionnels. Pour le moment le montant de la caution n’est pas encore connue.
