Togo/ Litiges fonciers : Les chefs traditionnels joueront un rôle plus important devant la justice
Les chefs traditionnels du Togo occuperont désormais un rôle clé dans le système judiciaire du pays, notamment dans les litiges liés aux questions foncières.
Cette décision a été annoncée par le président Faure Gnassingbé à l’issue du Conseil des ministres réuni le lundi 16 décembre 2024 à Lomé.
Un décret sur les experts judiciaires
Cette annonce s’accompagne de l’adoption d’un nouveau décret réglementant les experts judiciaires. Ce décret précise :
- Les conditions d’inscription en tant qu’expert judiciaire.
- Les droits et obligations de ces experts.
- Les modalités de gestion de la liste officielle des experts judiciaires.
Le gouvernement estime que cette réforme renforcera le système judiciaire, en fournissant une expertise scientifique et technique fiable pour garantir des décisions justes et éclairées.
Un rôle essentiel pour les chefs traditionnels
Le chef de l’État a souligné l’importance d’intégrer l’expertise des chefs traditionnels dans les processus judiciaires. Leur rôle sera particulièrement crucial dans les conflits fonciers ruraux, où leur connaissance des coutumes et des pratiques peut offrir des éclairages précieux.
« Les conflits relatifs aux terres rurales bénéficieront désormais de l’expertise des gardiens des traditions locales », a expliqué le Président.
Cette décision souligne l’effort du gouvernement pour combiner les pratiques judiciaires modernes avec les connaissances traditionnelles.
