Le Togo digitalise les déclarations de dépôt légal
C'est une avancée significative vers la transformation numérique du pays. Le Togo permet désormais d'effectuer les déclarations de dépôt légal par voie électronique.
Le ministère de l’Administration territoriale a officiellement lancé cette initiative sur le portail national des services publics numérisés le 29 mai 2024. Ce processus simplifié s’applique aux éditeurs, producteurs, imprimeurs et distributeurs qui sont tenus de soumettre des copies de leurs documents à l’institution désignée.
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Le dépôt légal est une exigence formelle selon laquelle les créateurs et les producteurs déposent des copies de leurs œuvres auprès d’une autorité désignée. Au Togo, cette pratique a été modernisée, la rendant plus accessible et plus efficace.
Bien que la déclaration initiale soit numérique, des copies physiques doivent être déposées auprès du service des archives. Ces copies imprimées doivent correspondre aux versions actuelles disponibles à la vente ou à la distribution.
En adoptant cette nouvelle procédure, le gouvernement togolais renforce son engagement à simplifier les processus administratifs grâce à la technologie numérique. Le portail des services publics, lancé en juin 2022, continue d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité pour les citoyens et les parties prenantes.