Lomé, 19 avril 2024 (Lomé Actu) – Au Togo, les initiatives innovantes ne manquent pas garantir l’accès à l’eau potable. Le gouvernement fait de nombreux efforts pour garantir la disponibilité de cette ressource vitale dans tout le pays. C’est dans ce contexte que la Police des eaux a été créée.
Cette initiative répond à plusieurs besoins ressentis par le Ministère de l’Eau et de l’hydraulique Villageoise. Le projet était en préparation depuis un certain temps. Le 17 janvier 2024, un décret établissant la création, l’organisation, les fonctions et le fonctionnement de la nouvelle Police des eaux, a été émis. Elle est chargée d’enquêter et de consigner les infractions à la Loi n°2010-004 du 14 juin 2010 sur le Code de l’Eau. Cette police opère à l’échelle nationale.
Le décret précise que la Police des eaux est composée d’officiers et de fonctionnaires de la force publique, d’agents assermentés des ministères de l’Eau, de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, des autorités locales et d’autres organismes publics mandatés par l’État à cet effet.
Quelles sont les missions de la Police des eaux ?
Les tâches confiées aux officiers comprennent la visite de puits privés, de fontaines, etc., pour effectuer des contrôles. Si nécessaire, ils peuvent exiger une preuve d’autorisation du propriétaire, et mettre en marche les installations pour vérifier leurs caractéristiques.
La police a également le droit d’accéder aux terrains, bâtiments, logements, véhicules, bateaux, etc., pour prélever des échantillons ou installer du matériel de mesure, effectuer des enquêtes, examiner les lieux où des irrégularités sont suspectées, etc. Les officiers assermentés ont le droit de demander une preuve d’autorisation et de mettre en marche les installations afin de vérifier leurs caractéristiques.
Ils ont également le droit de demander à ceux qui sont responsables de la libération d’une substance polluante dans l’eau toute information qu’ils pourraient nécessiter pour accomplir leurs devoirs. Ces agents sont soumis aux conditions de protection prévues par le Code pénal français, en ce qui concerne l’insulte, les menaces et les violences à l’encontre des représentants de l’autorité publique.
Compte tenu de ses missions, la Police des eaux revêt une importance significative pour plusieurs raisons : surveillance et application de la loi, protection de l’environnement, sécurité maritime et fluviale, gestion des ressources naturelles, et renforcement de l’État de Défense. Cette entité continuera donc à contribuer à la préservation des ressources aquatiques.
