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Juridictions militaires : Faure Gnassingbé nomme 7 magistrats

Raheem Geraldo Raheem Geraldo
6 mars 2023 1 min de lecture

Le président togolais Faure Gnassingbé a nommé sept magistrats. Ils sont à la tête des juridictions militaires. Celles-ci ont pour mission de juger les actes commis par des militaires et des militaires assimilés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces nominations font suite à des modifications apportées fin 2022 au code de justice militaire. Des modifications apportées aussi au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires. Le tribunal sera présidé par Awal Ibrahim. La Cour d’appel sera dirigée par Kokou Amégboh Wottor. Tous les deux et leurs assesseurs sont des magistrats de droit commun.

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